DADVSI

Loi sur les droits d'auteur.
Attention ! Le Conseil Constitutionnel vient de durcir le texte.
Les sanctions "graduées" qui prévoyaient une amende allant de 38 à 150 euros sont supprimés pour revenir à "l'ancien tarif"
Le téléchargement et la mise à disposition de fichiers par tout moyen est apparenté à de la contrefaçon et est un délit de droit commun.
Il est passible de 300000 euros d'amende et de 3 ans de prison.

Le 15 août 2006 - 23:56
Un Canadien est accusé de piratage dans un réseau qui s'étend au Québec
Presse Canadienne
_
Un homme de Calgary a été accusé de piratage de logiciels dans un réseau international qui possède aussi des ramifications au Québec.

Selon le FBI, la police fédérale américaine, le réseau a privé l'industrie du logiciel de millions de dollars.

Ronald Jason Lindholm, âgé de 56 ans, est le premier Canadien à être accusé dans le cadre d'une longue enquête amorcée en mai 2005 au Canada et aux Etats-Unis, mais qui s'étend à 11 pays. Les autorités visent des produits illégaux dont la vente et la publicité se font par internet.

"Le simple fait d'être en réseau international démontre un haut niveau d'organisation", a expliqué l'agent Tom Materi, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de Calgary.

Des suspects du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique sont aussi sous enquête. Des éléments de preuve ont été recueillis à deux endroits à Calgary.

Le FBI estime les pertes à des millions de dollars en droits d'auteur non acquittés.

La section des douanes et accise de la GRC de Calgary a pris la direction de l'enquête au Canada, tandis que les bureaux du FBI de Chicago et de San Francisco ont pris à leur charge le pendant américain.

L'enquête a été complexe et longue, au dire de l'agent Materi. Elle nécessitait l'analyse d'une grande quantité de données informatiques.

Ronald Jason Lindholm est accusé de trois chefs relatifs à la loi sur les radiocommunications, de deux chefs en vertu du Code criminel et de quatre chefs se rapportant à la loi sur le droit d'auteur.

GRRRRRRRRRRRRRRrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr!!!!!!

Faut voir de quoi il est accusé précisément....
_________________
Wild and Free

http://parti-pirate.info/

Le DADVSI "déclencheur"

Le parti pirate a été créé le 21 juin dernier, soit peu avant le vote définitif de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Son fondateur, HPK, estime que la DADVSI a été le "déclencheur". Et tout de suite, la loi a été la première cible des actions du parti.

Après le vote, le parti pirate a confirmé ses intentions : il compte se pencher sur les députés qui ont voté le texte, et pointer dans des blogs dédiés "une liste de toutes les condamnations passées de ces députés rappelant ainsi aux électeurs pour qui ils voteront ainsi que les prises de positions publiques des députés ne correspondant pas au profil socio-professionnel de leur circonscription".

http://www.ingrand.com/videos/DeclarationPP.mp3

:23: Si il a bien un truc que le pouvoir ne peut pas "piffer", c'est bien le contre-pouvoir ! Ha, des fois, si j'étais plus jeune...

Faut résister !

http://www.clubic.com/actualite-37501-service-de-surf-anonyme-pour-5-euros-par-mois.html
_________________
Wild and Free

Moi aussi...

_________________
Wild and Free

Euh...
Et un petit CD de temps en temps ?

Attention, tout le monde peut lire... Et puis, dépanner un pote, c'est pas du piratage, c'est de l'amitié...

_________________
Wild and Free

En plus, à ce train là, si jamais tu aides ton pote à changer ses plaquettes de frein, Valéo va te tomber dessus, car tu auras volé le boulot de ses ouvriers... Non non, ça devient du délire cette histoire... En plus, faut pas confondre...
_________________
Wild and Free